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1 formalité
n f1 procédure formalite [foɾma'lite]2 acte sans importance göstermelik işlem◊Cet entretien n'est qu'une formalité. — Bu görüşme göstermelik bir işlemdir.
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Charges administratives — Impôt papier L impôt papier, aussi appelé charge administrative, représente les coûts induits par l’obligation pour les entreprises de fournir des informations sur leurs activités ou leur production à des pouvoirs publics ou à des parties… … Wikipédia en Français
Union suisse des arts et métiers — Région Suisse Création 1879 Type Association patronale Siège Berne, Suisse … Wikipédia en Français
Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Loi du 11 février 2005 relative aux handicapés et à l'égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Loi pour l'Égalité des chances — Loi handicap La loi « pour l’égalité des droits et des chances, pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées» du 11 février 2005 (loi no 2005 102, JO n° 36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap, a… … Wikipédia en Français
Ministere du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
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Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État — Création 1561 : surintendant des finances 1661 : contrôle … Wikipédia en Français
Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique — Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l État Création 1561 : surintendant des finances 1661 :… … Wikipédia en Français